Vous vous demandez quel délai doit être respecté entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur ce sujet. Que vous soyez employé ou employeur, il est important de connaître les règles et les délais à respecter lors d’une procédure de licenciement.
Le délai légal
En France, le Code du travail fixe un délai minimum entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement. Ce délai est de deux jours ouvrables. Cela signifie que l’employeur doit attendre au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable avant d’envoyer la lettre de licenciement à l’employé.
Les jours ouvrables
Les jours ouvrables sont les jours de la semaine pendant lesquels les bureaux sont ouverts et où les activités professionnelles sont normalement exercées. Ils ne comprennent ni les samedis, ni les dimanches, ni les jours fériés. Par conséquent, si l’entretien préalable a lieu un vendredi, l’employeur devra attendre jusqu’au mardi suivant pour envoyer la lettre de licenciement.
Les exceptions
Il existe cependant des exceptions à ce délai légal. Dans certains cas, l’employeur peut envoyer la lettre de licenciement immédiatement après l’entretien préalable. Cela peut être le cas lorsque l’employé est d’accord avec la décision de licenciement et qu’il souhaite mettre fin à son contrat de travail rapidement.
Dans d’autres cas, un délai plus long peut être prévu par une convention collective, un accord d’entreprise ou un contrat de travail. Il est donc important de consulter ces documents pour connaître les délais spécifiques applicables à votre situation.
Les conséquences d’un non-respect du délai
Si l’employeur envoie la lettre de licenciement avant le délai de deux jours ouvrables, le licenciement peut être considéré comme abusif. Dans ce cas, l’employé peut contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts.
Il est donc crucial pour les employeurs de respecter ce délai afin d’éviter tout litige ultérieur. De même, les employés doivent être conscients de leurs droits et de ce délai pour pouvoir agir en conséquence si celui-ci n’est pas respecté.
Conclusion
En conclusion, le délai entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement est de deux jours ouvrables. Il est important de respecter ce délai pour éviter tout litige et pour garantir le respect des droits des employés. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les textes de loi applicables ou à demander conseil à un professionnel du droit du travail.
Exemples :
- Exemple 1 : L’entretien préalable a lieu un lundi. L’employeur devra attendre jusqu’au mercredi pour envoyer la lettre de licenciement.
- Exemple 2 : L’employé est d’accord avec le licenciement et souhaite mettre fin à son contrat rapidement. L’employeur peut donc envoyer la lettre de licenciement immédiatement après l’entretien préalable.
- Exemple 3 : La convention collective prévoit un délai de trois jours ouvrables entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement. L’employeur devra donc attendre jusqu’au quatrième jour ouvrable pour envoyer la lettre.
Références :
