Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez demander une rupture conventionnelle à votre employeur ? Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre pour vous aider dans cette démarche.
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous faire part de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. En effet, je suis actuellement en arrêt maladie et j’estime que cette situation est propice à une réflexion sur mon avenir professionnel.
Depuis le début de mon arrêt maladie, j’ai eu le temps de réfléchir à ma situation et à mes besoins professionnels. J’ai réalisé que cette période de convalescence est une occasion pour moi de prendre du recul et de me projeter dans un nouvel environnement professionnel.
Je suis conscient(e) que la rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Je souhaite donc vous faire part de ma demande et vous propose de nous rencontrer afin de discuter de cette possibilité.
Je suis convaincu(e) que cette rupture conventionnelle serait bénéfique pour nous deux. Elle me permettrait de prendre un nouveau départ dans ma carrière, tout en vous offrant la possibilité de procéder à un réaménagement de vos effectifs.
Je vous propose de nous rencontrer dans les plus brefs délais afin de discuter de cette demande et de trouver un accord qui serait satisfaisant pour chacune des parties.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Votre nom
Problèmes liés à la demande de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Lorsque l’on est en arrêt maladie, il peut y avoir plusieurs problèmes liés à la demande de rupture conventionnelle :
1. Refus de l’employeur : L’employeur peut refuser la demande de rupture conventionnelle, notamment s’il estime que le salarié est en arrêt maladie pour éviter un licenciement. Dans ce cas, il est important de discuter avec l’employeur et de lui expliquer les raisons de cette demande.
2. Indemnités de rupture : En cas de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, il est possible que les indemnités de rupture soient calculées différemment. Il est donc important de se renseigner sur les modalités de calcul pour éviter les mauvaises surprises.
3. Conséquences sur les indemnités journalières : En cas de rupture conventionnelle, les indemnités journalières de la sécurité sociale peuvent être suspendues. Il est donc important de se renseigner auprès de la sécurité sociale pour connaître les conséquences financières de cette décision.
Solutions aux problèmes liés à la demande de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Pour faire face à ces problèmes, voici quelques solutions :
1. Dialogue avec l’employeur : Il est essentiel d’engager un dialogue avec l’employeur pour expliquer les raisons de la demande de rupture conventionnelle et tenter de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.
2. Conseils juridiques : Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour être informé des droits et des obligations liés à la demande de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie.
3. Renseignements auprès de la sécurité sociale : Il est important de se renseigner auprès de la sécurité sociale pour connaître les conséquences financières de la rupture conventionnelle sur les indemnités journalières.
En conclusion, demander une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie peut être une démarche délicate. Il est essentiel de bien se renseigner sur les droits et les obligations liés à cette situation, ainsi que sur les conséquences financières. Engager un dialogue avec l’employeur et consulter un avocat spécialisé peuvent également être des solutions pour faire face aux éventuels problèmes.
