Lettre de demande de Permis de construire Modèle de Lettre
Lettre de demande de Permis de construire Modèle de Lettre

Vous avez obtenu un permis de construire mais vous souhaitez apporter des modifications à votre projet ? Pas de panique, il est tout à fait possible de demander une modification de votre permis de construire. Dans cet article, nous vous expliquerons comment rédiger une lettre pour demander une modification de votre permis de construire.

Problèmes courants

Lorsque vous obtenez un permis de construire, il est possible que vous vous rendiez compte par la suite que certaines modifications sont nécessaires. Voici quelques problèmes courants auxquels vous pourriez être confronté :

Changement de plan

Il se peut que vous souhaitiez changer les plans de votre projet initial. Par exemple, vous pourriez vouloir ajouter une pièce supplémentaire ou modifier la disposition des pièces existantes. Dans ce cas, vous devrez demander une modification de votre permis de construire.

Changement de matériaux

Il est également possible que vous souhaitiez utiliser des matériaux différents de ceux initialement prévus dans votre permis de construire. Par exemple, vous pourriez décider d’utiliser un revêtement en bois à la place d’un revêtement en brique. Dans ce cas, vous devrez également demander une modification de votre permis de construire.

Changement de destination

Il se peut que vous souhaitiez changer la destination de votre construction. Par exemple, vous pourriez décider de transformer un garage en studio indépendant. Dans ce cas, une modification de votre permis de construire sera nécessaire.

Solutions

Pour demander une modification de votre permis de construire, vous devrez rédiger une lettre explicative à l’attention de l’administration compétente. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre :

1. Précisez vos coordonnées

Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut de la lettre. Cela permettra à l’administration de vous contacter facilement si besoin.

2. Expliquez les modifications souhaitées

Décrivez clairement les modifications que vous souhaitez apporter à votre projet initial. Soyez précis et détaillé dans vos explications. Vous pouvez également joindre des plans ou des croquis pour appuyer votre demande.

3. Justifiez les raisons du changement

Expliquez les raisons qui vous poussent à demander ces modifications. Par exemple, vous pourriez mettre en avant des contraintes techniques ou des contraintes liées à l’environnement.

4. Indiquez les conséquences sur le projet

Précisez les conséquences que ces modifications entraîneront sur le projet. Par exemple, indiquez si elles auront un impact sur le budget, les délais de réalisation ou la conformité aux normes en vigueur.

5. Adressez votre lettre à la bonne administration

Enfin, n’oubliez pas d’adresser votre lettre à la bonne administration compétente. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les coordonnées exactes.

Exemples de modèle de lettre pour modification de permis de construire

Voici quelques exemples de phrases que vous pourriez utiliser dans votre lettre de demande de modification de permis de construire :

Exemple 1 :

“Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du permis de construire n° [numéro du permis de construire] délivré le [date de délivrance], souhaite apporter les modifications suivantes à mon projet initial :

– Ajout d’une pièce supplémentaire de [surface] m².

РModification de la disposition des pi̬ces existantes.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ces modifications et de me délivrer un nouveau permis de construire en conséquence.”

Exemple 2 :

“Je soussigné(e) [votre nom], titulaire du permis de construire n° [numéro du permis de construire] délivré le [date de délivrance], souhaite utiliser le revêtement suivant pour ma construction :

– Revêtement en bois à la place du revêtement en brique prévu initialement.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ce changement et de me délivrer un nouveau permis de construire en conséquence.”

N’oubliez pas de signer votre lettre et de joindre tous les documents nécessaires à votre demande. En suivant ces conseils, vous devriez pouvoir rédiger une lettre claire et précise pour demander une modification de votre permis de construire.

Références :

1. Service-public.fr

2. Legifrance.gouv.fr

3. Legavox.fr

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Last Update: February 3, 2024

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