Vous êtes confronté à des difficultés financières et vous ne pouvez plus payer la pension alimentaire fixée par le tribunal ? Vous pouvez demander une dispense de pension alimentaire en envoyant une lettre au juge aux affaires familiales. Dans cet article, nous vous expliquerons comment rédiger une lettre pour être dispensé de pension alimentaire et vous donnerons quelques conseils pour augmenter vos chances de succès.
Les problèmes liés à la pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants après une séparation ou un divorce. Cependant, il arrive parfois que des difficultés financières surviennent et rendent impossible le paiement de cette pension. Voici quelques problèmes courants liés à la pension alimentaire :
Dépenses imprévues
Il peut arriver que vous soyez confronté à des dépenses imprévues, telles que des frais médicaux importants ou des réparations urgentes sur votre véhicule. Ces dépenses peuvent compromettre votre capacité à payer la pension alimentaire.
Perte d’emploi
Si vous perdez votre emploi, vous pouvez vous retrouver dans une situation financière précaire et ne plus être en mesure de payer la pension alimentaire. La perte d’emploi peut être temporaire ou permanente, mais dans les deux cas, il est important d’en informer le juge aux affaires familiales.
Changement de situation financière
Si votre situation financière change de manière significative, que ce soit en raison d’une augmentation ou d’une diminution de vos revenus, vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire. Si la diminution de vos revenus est importante, vous pouvez demander une dispense de pension alimentaire.
Comment rédiger une lettre pour être dispensé de pension alimentaire ?
Lorsque vous rédigez une lettre pour demander une dispense de pension alimentaire, il est important d’être clair et précis sur les raisons qui vous poussent à faire cette demande. Voici quelques conseils pour rédiger votre lettre :
1. Adressez-vous au juge aux affaires familiales
Dans votre lettre, adressez-vous directement au juge aux affaires familiales qui a fixé la pension alimentaire. Utilisez un ton respectueux et formel.
2. Expliquez votre situation financière
Décrivez en détail votre situation financière actuelle, en mettant en évidence les difficultés que vous rencontrez pour payer la pension alimentaire. Joignez si possible des documents justificatifs, tels que des relevés bancaires ou des bulletins de salaire.
3. Proposez une solution alternative
Si vous ne pouvez pas payer la pension alimentaire dans son intégralité, proposez une solution alternative, comme un paiement échelonné ou une réduction du montant de la pension.
4. Restez courtois et respectueux
Il est important de rester courtois et respectueux tout au long de votre lettre. Évitez les insultes ou les remarques désobligeantes envers votre ex-conjoint(e) ou le tribunal.
Exemples de lettres pour être dispensé de pension alimentaire
Voici quelques exemples de lettres que vous pouvez utiliser comme base pour rédiger votre propre demande de dispense de pension alimentaire :
Exemple 1 :
Objet : Demande de dispense de pension alimentaire
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire pour solliciter une dispense de pension alimentaire pour mes enfants. En effet, suite à une perte d’emploi, je me retrouve dans une situation financière précaire et je ne suis plus en mesure de payer la pension alimentaire fixée par le tribunal.
Je vous prie de trouver ci-joint les documents justificatifs de ma situation financière actuelle, notamment mes relevés bancaires et mes bulletins de salaire. Comme vous pourrez le constater, mes revenus ont considérablement diminué ces derniers mois et je ne peux plus faire face à mes obligations financières.
Je comprends parfaitement mes responsabilités en tant que parent et je souhaite continuer à subvenir aux besoins de mes enfants. Cependant, dans l’immédiat, je suis dans l’incapacité de payer la pension alimentaire dans son intégralité.
Je vous propose donc une solution alternative, à savoir un paiement échelonné de la pension alimentaire. Je m’engage à payer une partie de la pension chaque mois, en fonction de mes revenus disponibles.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Votre nom
Exemple 2 :
Objet : Demande de révision de pension alimentaire
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous solliciter afin de demander une révision de la pension alimentaire fixée par le tribunal. En effet, ma situation financière a considérablement changé depuis la fixation de cette pension.
Depuis la séparation, j’ai perdu mon emploi et je suis actuellement à la recherche d’un nouveau travail. Cette perte d’emploi a entraîné une diminution significative de mes revenus, ce qui rend impossible le paiement de la pension alimentaire telle qu’elle a été fixée.
Je vous prie de trouver ci-joint les documents justificatifs de ma situation financière actuelle, notamment mes relevés bancaires et mes bulletins de salaire. Comme vous pourrez le constater, mes revenus ont diminué de manière importante et je suis dans l’incapacité de payer la pension alimentaire dans son intégralité.
Je comprends parfaitement mes responsabilités en tant que parent et je souhaite contribuer financièrement à l’éducation et au bien-être de mes enfants. Cependant, je vous demande de bien vouloir réviser le montant de la pension alimentaire en tenant compte de ma situation financière actuelle.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Votre nom
En conclusion, si vous rencontrez des difficultés financières et que vous ne pouvez plus payer la pension alimentaire fixée par le tribunal, il est possible de demander une dispense en envoyant une lettre au juge aux affaires familiales. Soyez clair et précis dans votre demande, en expliquant votre situation financière et en proposant une solution alternative si possible. Restez courtois et respectueux tout au long de votre lettre. N’hésitez pas à utiliser les exemples de lettres présentés dans cet article comme base pour rédiger votre propre demande de dispense de pension alimentaire.
