Modèle De Lettre Pour Demande De Recours Gracieux Impots

Si vous avez reçu un avis d’imposition ou une décision de l’administration fiscale avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous avez la possibilité de faire une demande de recours gracieux. Cela consiste à demander à l’administration fiscale de revoir sa décision en votre faveur. Dans cet article, nous vous présenterons un modèle de lettre pour une demande de recours gracieux impôts, ainsi que des conseils et des astuces pour vous aider dans cette démarche.

Problèmes courants

1. Erreur dans le calcul de l’impôt

Il arrive parfois que l’administration fiscale commette une erreur dans le calcul de votre impôt. Cela peut entraîner un montant d’imposition incorrect et vous conduire à payer plus que ce que vous devez réellement. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour demander une correction du calcul de votre impôt.

Exemple : Si vous avez reçu un avis d’imposition avec un montant d’impôt supérieur à celui que vous avez calculé, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour corriger cette erreur.

2. Non-prise en compte de certaines dépenses déductibles

Il est possible que l’administration fiscale n’ait pas pris en compte certaines dépenses déductibles auxquelles vous avez droit. Cela peut inclure des frais médicaux, des frais de garde d’enfants, des frais de scolarité, etc. Si vous avez des dépenses déductibles qui n’ont pas été prises en compte, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour demander une révision de votre impôt.

Exemple : Si vous avez engagé des frais médicaux importants l’année dernière et que l’administration fiscale ne les a pas pris en compte dans le calcul de votre impôt, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour demander une déduction de ces frais.

3. Contestation d’une pénalité ou d’une majoration

Si vous avez reçu une pénalité ou une majoration de l’administration fiscale et que vous estimez qu’elle n’est pas justifiée, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester cette décision. Vous devrez fournir des arguments solides et des preuves pour étayer votre demande.

Exemple : Si vous avez reçu une pénalité pour retard de paiement de l’impôt et que vous pouvez prouver que le retard était dû à des circonstances indépendantes de votre volonté, vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour demander l’annulation de la pénalité.

Modèle de lettre pour une demande de recours gracieux impôts

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser comme base pour rédiger votre demande de recours gracieux impôts :

Objet : Demande de recours gracieux impôts

Madame, Monsieur,

Je me permets par la présente de solliciter un recours gracieux concernant [décrire la nature de la décision fiscale que vous contestez]. En effet, je conteste la décision de l’administration fiscale pour les raisons suivantes :

Je vous prie donc de bien vouloir réexaminer ma situation fiscale et de revoir votre décision en ma faveur. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout document justificatif que vous pourriez nécessiter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

N’oubliez pas de signer la lettre avant de l’envoyer.

En conclusion, faire une demande de recours gracieux impôts peut être une démarche utile si vous estimez que l’administration fiscale a commis une erreur ou n’a pas pris en compte certaines dépenses déductibles. Il est important d’expliquer clairement les raisons de votre désaccord et de fournir des preuves si nécessaire. N’hésitez pas à utiliser le modèle de lettre présenté dans cet article comme base pour rédiger votre demande de recours gracieux.

N’oubliez pas de conserver une copie de votre lettre et les documents justificatifs que vous y joignez. Si vous n’obtenez pas satisfaction avec votre demande de recours gracieux, vous pouvez envisager de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Bon courage dans vos démarches !