Introduction
La demande de mise sous curatelle est une procédure légale qui vise à protéger les personnes qui ne sont plus en mesure de gérer leurs affaires personnelles en raison de leur état de santé ou de leur vulnérabilité. Si vous devez faire une demande de mise sous curatelle pour vous-même ou pour un proche, il est important de savoir comment rédiger une lettre de demande efficace.
Problèmes courants et solutions
1. Comment commencer la lettre de demande?
Lorsque vous rédigez une lettre de demande de mise sous curatelle, il est important de commencer par une introduction claire et concise. Indiquez votre nom et votre relation avec la personne pour laquelle vous faites la demande. Expliquez brièvement pourquoi vous pensez qu’une mise sous curatelle est nécessaire.
2. Comment décrire la situation de la personne concernée?
Décrivez la situation de la personne concernée de manière détaillée et factuelle. Incluez des informations sur sa santé physique et mentale, sa capacité à prendre des décisions et à gérer ses finances. Mentionnez également toute preuve médicale ou documentation pertinente pour soutenir votre demande.
3. Comment demander une évaluation médicale?
Demandez une évaluation médicale de la personne concernée pour déterminer si une mise sous curatelle est nécessaire. Suggérez des professionnels de la santé qualifiés qui pourraient effectuer cette évaluation. Expliquez pourquoi vous pensez qu’une évaluation est nécessaire et comment elle pourrait aider à prendre une décision éclairée.
4. Comment conclure la lettre de demande?
Terminez la lettre de demande en résumant les points clés et en indiquant clairement ce que vous attendez comme résultat de la demande. Fournissez vos coordonnées complètes afin que les autorités compétentes puissent vous contacter si besoin est. Remerciez-les également pour leur attention et leur considération.
Exemples de modèles de lettres pour demande de mise sous curatelle
Exemple 1:
Chère juge,
Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour demander une mise sous curatelle pour ma mère, Madame Dupont. Elle a récemment été diagnostiquée d’une maladie cognitive qui affecte sa capacité à prendre des décisions éclairées et à gérer ses affaires personnelles. Elle a également montré des signes de confusion et de désorientation.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir ordonner une évaluation médicale de sa condition afin de déterminer si une mise sous curatelle est nécessaire pour garantir sa sécurité et son bien-être. Je propose que cette évaluation soit effectuée par le Dr Martin, neurologue spécialisé dans les maladies cognitives.
Je vous remercie de votre attention à cette affaire et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Cordialement,
Julie Dupuis
Exemple 2:
Monsieur le juge,
Je souhaiterais faire une demande de mise sous curatelle pour mon frère, Monsieur Pierre Dubois. Il a récemment subi un accident vasculaire cérébral qui a causé des dommages importants à son cerveau. Il est actuellement incapable de prendre des décisions judicieuses et de gérer ses finances.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande et d’ordonner une évaluation médicale de sa capacité à prendre des décisions. Je suggère que cette évaluation soit réalisée par le Dr Leclerc, spécialiste en neurologie.
Je vous remercie sincèrement de votre attention à cette affaire et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
Marie Dubois
Exemple 3:
Chère Madame la juge,
Je vous adresse cette lettre pour demander une mise sous curatelle pour mon père, Monsieur Jean Martin. Il est atteint de la maladie d’Alzheimer depuis plusieurs années et sa condition s’est récemment détériorée. Il est maintenant incapable de prendre des décisions éclairées et de gérer ses affaires personnelles.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir ordonner une évaluation médicale de sa condition par le Dr Dupuis, spécialiste en gériatrie. Cette évaluation aidera à déterminer s’il est nécessaire de le placer sous curatelle pour assurer sa sécurité et son bien-être.
Je vous remercie de votre attention à cette demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Paul Martin
Ces exemples de lettres de demande de mise sous curatelle peuvent vous servir de référence lors de la rédaction de votre propre lettre. N’oubliez pas de personnaliser la lettre en fonction de votre situation spécifique et de fournir tous les détails nécessaires pour soutenir votre demande.
