modele de lettre pour contester une contravention de stationnement
modele de lettre pour contester une contravention de stationnement

Le stationnement est souvent un problème dans de nombreuses villes. Il est fréquent de recevoir une amende de stationnement, que ce soit pour avoir dépassé le temps autorisé ou pour avoir mal garé son véhicule. Si vous estimez que l’amende que vous avez reçue est injuste, vous avez la possibilité de contester cette décision. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre pour contester une amende de stationnement.

Problèmes courants

1. Amende injustifiée

Il arrive parfois que vous receviez une amende de stationnement alors que vous étiez en règle. Cela peut être dû à une erreur de la part de l’agent de contrôle ou à un dysfonctionnement du système de stationnement. Dans ce cas, vous devez contester l’amende en apportant les preuves nécessaires pour prouver votre innocence.

2. Montant de l’amende élevé

Les amendes de stationnement peuvent parfois être très élevées, ce qui peut être un problème financier pour certains conducteurs. Si vous estimez que le montant de l’amende est disproportionné par rapport à l’infraction commise, vous pouvez contester l’amende et demander une réduction du montant.

3. Manque de signalisation

Dans certains cas, les conducteurs peuvent se retrouver avec une amende de stationnement parce qu’il n’y avait pas de signalisation claire indiquant les règles de stationnement. Si vous pensez que la signalisation était insuffisante ou mal positionnée, vous pouvez contester l’amende en fournissant des photos ou des témoignages de l’absence de signalisation adéquate.

Solution proposée

Pour contester une amende de stationnement, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Objet : Contestation de l’amende de stationnement

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour contester l’amende de stationnement que j’ai reçue le [date] à [lieu]. Je considère que cette amende est injustifiée car [expliquer en détail les raisons de la contestation : erreur de l’agent de contrôle, dysfonctionnement du système de stationnement, etc.].

Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justificatives qui appuient ma contestation [joindre les preuves nécessaires : photos, témoignages, etc.]. Je demande donc l’annulation de cette amende et je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer cette annulation par écrit.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre nom

Exemples

Voici quelques exemples de situations où vous pourriez utiliser ce modèle de lettre pour contester une amende de stationnement :

1. Vous avez reçu une amende de stationnement alors que vous aviez acheté un ticket de stationnement valide. Vous pouvez contester l’amende en joignant une copie du ticket et en expliquant la situation.

2. Vous avez reçu une amende de stationnement pour avoir dépassé le temps autorisé, mais vous étiez en train de charger ou décharger des objets. Vous pouvez contester l’amende en fournissant des photos ou des témoignages qui prouvent que vous étiez en train de charger ou décharger votre véhicule.

3. Vous avez reçu une amende de stationnement pour avoir mal garé votre véhicule, mais la signalisation était insuffisante ou mal positionnée. Vous pouvez contester l’amende en fournissant des photos de la signalisation inadéquate.

N’oubliez pas d’adapter le modèle de lettre en fonction de votre situation personnelle et de fournir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre contestation.

Categorized in:

FR Lettres,

Last Update: February 3, 2024

Tagged in:

,