Modele De Lettre Pour Contester Un Pv De Stationnement Exemple de Lettre
Modele De Lettre Pour Contester Un Pv De Stationnement Exemple de Lettre

Si vous avez reçu un PV de stationnement et que vous pensez qu’il y a une erreur ou une raison valable pour contester l’amende, il est important de connaître les étapes à suivre pour faire une réclamation. Dans cet article, nous vous fournirons un modèle de lettre pour contester un PV de stationnement, ainsi que des conseils et des astuces pour vous aider dans votre démarche.

Problèmes courants liés aux PV de stationnement

Erreur de la part de l’agent de stationnement

Il arrive parfois que l’agent de stationnement commette une erreur en émettant un PV. Cela peut inclure des informations incorrectes sur le véhicule, telles que la plaque d’immatriculation ou le modèle de voiture, ou des erreurs de calcul de l’amende.

Pour résoudre ce problème, vous devrez rassembler des preuves pour prouver que l’agent de stationnement a commis une erreur. Cela peut inclure des photos du véhicule avec la plaque d’immatriculation correcte ou des reçus de stationnement qui prouvent que vous avez payé pour vous garer.

Signalisation inadéquate

Un autre problème courant est la signalisation inadéquate. Si vous avez reçu un PV de stationnement alors que la signalisation était confuse ou manquante, vous pouvez contester l’amende en arguant que vous ne pouviez pas savoir que le stationnement était interdit.

Pour résoudre ce problème, vous devrez prendre des photos de la signalisation inadéquate ou trouver des témoins qui peuvent attester de la confusion de la signalisation.

Problèmes techniques de votre véhicule

Si vous avez reçu un PV de stationnement alors que votre véhicule était en panne ou en train d’être réparé, vous pouvez contester l’amende en fournissant des preuves de la situation. Cela peut inclure des factures de réparation ou des témoignages de mécaniciens.

Assurez-vous d’inclure toutes les informations pertinentes dans votre lettre de contestation, ainsi que les preuves nécessaires pour soutenir votre réclamation.

Modèle de lettre pour contester un PV de stationnement

Prénom et nom

Adresse

Ville, Code postal

Date

Objet: Contestation du PV de stationnement numéro [numéro du PV]

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour contester le PV de stationnement que j’ai reçu le [date de réception du PV]. Je crois qu’il y a une erreur ou une raison valable pour contester cette amende.

[Expliquez ici en détail les raisons pour lesquelles vous contestez le PV. Par exemple, si l’agent de stationnement a commis une erreur, fournissez des preuves pour le prouver. Si la signalisation était inadéquate, expliquez pourquoi vous ne pouviez pas savoir que le stationnement était interdit. Si votre véhicule était en panne, fournissez des preuves de la situation.]

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer ma situation et d’annuler le PV de stationnement. Je reste à votre disposition pour fournir toute autre information ou preuve nécessaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom et nom

Exemples de contestation de PV de stationnement

Exemple 1: Erreur de l’agent de stationnement

Cher(e) [nom de l’agent de stationnement],

Je conteste le PV de stationnement numéro [numéro du PV] que vous m’avez remis le [date de réception du PV]. Je viens de remarquer que vous avez fait une erreur en écrivant la plaque d’immatriculation de mon véhicule. La plaque correcte est [plaque d’immatriculation correcte]. Je vous prie d’annuler le PV de stationnement en raison de cette erreur.

Exemple 2: Signalisation inadéquate

Cher(e) [nom de l’agent de stationnement],

Je souhaite contester le PV de stationnement numéro [numéro du PV] que vous m’avez remis le [date de réception du PV]. Je tiens à souligner que la signalisation de stationnement dans cette zone était inadéquate et confuse. Il n’était pas clair que le stationnement était interdit. Je vous demande donc d’annuler l’amende.

Exemple 3: Problème technique de mon véhicule

Cher(e) [nom de l’agent de stationnement],

Je vous écris pour contester le PV de stationnement numéro [numéro du PV] que vous m’avez remis le [date de réception du PV]. Au moment où j’ai reçu l’amende, mon véhicule était en panne et était en cours de réparation dans un garage à proximité. Je peux fournir des preuves de cette situation, y compris une facture de réparation et un témoignage du mécanicien. Je vous demande donc d’annuler le PV de stationnement.

N’oubliez pas d’adapter le modèle de lettre en fonction de votre situation spécifique et d’inclure toutes les preuves nécessaires pour soutenir votre réclamation. Bonne chance dans votre contestation de PV de stationnement !

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Last Update: February 3, 2024

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