Vous avez reçu un avis de contravention et vous souhaitez contester cette infraction ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous vous présenterons un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour contester un avis de contravention. Nous aborderons également les problèmes courants liés à ce processus et vous fournirons des solutions pour vous aider à résoudre ces problèmes.
Problème 1 : Erreur sur l’avis de contravention
Il arrive parfois que l’avis de contravention contienne des erreurs, telles que des informations incorrectes sur le véhicule ou sur l’infraction commise. Si vous constatez une telle erreur, vous pouvez contester l’avis en utilisant le modèle de lettre ci-dessous :
Objet : Contestation de l’avis de contravention
Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police],
Je conteste par la présente l’avis de contravention [Numéro de l’avis de contravention] que j’ai reçu le [Date de réception de l’avis de contravention]. En effet, je constate une erreur sur cet avis de contravention, à savoir [Décrire l’erreur].
Je vous demande donc de bien vouloir annuler cet avis de contravention et de me tenir informé(e) des suites données à ma contestation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]Problème 2 : Preuve insuffisante
Il se peut que vous receviez un avis de contravention sans preuve suffisante de l’infraction commise. Dans ce cas, vous pouvez contester l’avis en utilisant le modèle de lettre ci-dessous :
Objet : Contestation de l’avis de contravention
Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police],
Je conteste par la présente l’avis de contravention [Numéro de l’avis de contravention] que j’ai reçu le [Date de réception de l’avis de contravention]. Je constate que l’infraction qui m’est reprochée n’est pas étayée par des preuves suffisantes.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler cet avis de contravention et de me tenir informé(e) des suites données à ma contestation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]Problème 3 : Contestation de la légitimité de l’infraction
Si vous êtes convaincu(e) que l’infraction qui vous est reprochée est illégitime, vous pouvez contester l’avis de contravention en utilisant le modèle de lettre ci-dessous :
Objet : Contestation de l’avis de contravention
Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police],
Je conteste par la présente l’avis de contravention [Numéro de l’avis de contravention] que j’ai reçu le [Date de réception de l’avis de contravention]. Je conteste la légitimité de l’infraction qui m’est reprochée, car [Expliquer pourquoi vous pensez que l’infraction est illégitime].
Je vous demande donc de bien vouloir annuler cet avis de contravention et de me tenir informé(e) des suites données à ma contestation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom de l’agent ou du service de police], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]En utilisant ces modèles de lettre, vous pouvez contester un avis de contravention de manière formelle et respectueuse. N’oubliez pas de fournir toutes les informations pertinentes et de garder une copie de votre lettre et de tout échange de correspondance ultérieur.
Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé dans les infractions routières. Ils pourront vous conseiller sur la meilleure façon de contester l’avis de contravention et vous aider tout au long du processus.
N’oubliez pas que contester un avis de contravention ne garantit pas automatiquement son annulation. Cependant, c’est votre droit de contester l’infraction si vous estimez avoir des raisons légitimes de le faire.
Nous espérons que cet article vous a été utile et vous souhaite bonne chance dans votre contestation d’avis de contravention !
