modele autorisation parentale de sortie Modele de lettre type
modele autorisation parentale de sortie Modele de lettre type

Introduction

La demande d’autorisation de sortie du territoire est un document essentiel pour les mineurs qui souhaitent voyager à l’étranger sans être accompagnés de leurs parents ou tuteurs. Il s’agit d’une lettre officielle adressée à l’autorité compétente, généralement le maire de la commune de résidence de l’enfant. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre de demande d’autorisation de sortie du territoire, ainsi que des conseils et des solutions aux problèmes couramment rencontrés lors de la rédaction de ce document.

Le modèle de lettre

Voici un exemple de modèle de lettre de demande d’autorisation de sortie du territoire :

Madame/Monsieur le Maire,

Je soussigné(e) [Nom et Prénom du parent ou tuteur légal], demeurant au [Adresse complète], père/mère/tuteur légal de [Nom et Prénom de l’enfant], né(e) le [Date de naissance de l’enfant] à [Lieu de naissance de l’enfant], vous adresse ma demande d’autorisation de sortie du territoire pour mon enfant.

Je souhaite que mon enfant puisse se rendre à [Destination] du [Date de départ] au [Date de retour]. Ce voyage se fera sous la responsabilité de [Nom et Prénom de la personne responsable du voyage] qui est titulaire d’une pièce d’identité en cours de validité.

Je vous prie de bien vouloir accorder cette autorisation de sortie du territoire à mon enfant et de m’en informer par écrit.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et Prénom du parent ou tuteur légal]

Problèmes courants et solutions

Problème 1 : Oublier de mentionner les dates de voyage

Il est essentiel de mentionner les dates de voyage dans la lettre. Il est recommandé d’inclure à la fois la date de départ et la date de retour, afin que l’autorité compétente puisse avoir une idée claire de la durée du voyage. Il est également important de s’assurer que les dates sont correctement écrites et ne prêtent pas à confusion.

Solution : Il suffit d’ajouter les dates de voyage dans la lettre et de les vérifier attentivement avant de l’envoyer.

Problème 2 : Ne pas inclure les informations du responsable du voyage

Il est nécessaire d’inclure les informations complètes du responsable du voyage dans la lettre, y compris son nom et prénom, ainsi que les détails de sa pièce d’identité. Cela permet à l’autorité compétente de vérifier l’identité du responsable et de s’assurer qu’il est apte à prendre soin de l’enfant pendant le voyage.

Solution : Il suffit d’ajouter les informations complètes du responsable du voyage dans la lettre, en spécifiant clairement son nom, prénom et les détails de sa pièce d’identité.

Problème 3 : Ne pas fournir les coordonnées du parent ou tuteur légal

Il est important de fournir les coordonnées complètes du parent ou tuteur légal dans la lettre, afin que l’autorité compétente puisse le contacter si nécessaire. Cela inclut généralement l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Solution : Il suffit d’ajouter les coordonnées complètes du parent ou tuteur légal dans la lettre, en spécifiant clairement l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Exemples supplémentaires

Voici quelques exemples supplémentaires de situations où une demande d’autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire :

Exemple 1 : Voyage scolaire à l’étranger

Si votre enfant participe à un voyage scolaire à l’étranger, il peut être nécessaire de fournir une autorisation de sortie du territoire. Dans ce cas, vous devrez également inclure les détails du voyage, y compris les dates et les coordonnées de l’école.

Exemple 2 : Visite à des membres de la famille à l’étranger

Si votre enfant souhaite rendre visite à des membres de la famille résidant à l’étranger, une autorisation de sortie du territoire peut également être nécessaire. Assurez-vous d’inclure les coordonnées des membres de la famille dans la lettre.

Exemple 3 : Participation à un événement sportif à l’étranger

Si votre enfant participe à un événement sportif à l’étranger, tel qu’un tournoi ou une compétition, il peut être nécessaire de fournir une autorisation de sortie du territoire. Assurez-vous d’inclure les détails de l’événement, y compris les dates et les coordonnées de l’organisateur.

En conclusion, la demande d’autorisation de sortie du territoire est un document important pour les mineurs voyageant à l’étranger. Il est essentiel de rédiger cette lettre avec soin en incluant toutes les informations nécessaires. En utilisant le modèle de lettre fourni dans cet article et en tenant compte des conseils et des solutions aux problèmes courants, vous pourrez rédiger facilement et efficacement votre demande d’autorisation de sortie du territoire.

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Last Update: February 3, 2024