Le travail au noir est une pratique illégale dans de nombreux pays, y compris en France. Il s’agit de travailler sans déclarer son activité et sans payer les impôts et les cotisations sociales requises. Si vous êtes témoin d’une telle situation, il est important de la dénoncer aux autorités compétentes. Pour vous aider dans cette démarche, voici un modèle de lettre de dénonciation de travail au noir.
Modèle de lettre de dénonciation de travail au noir
Destinataire
Nom de l’organisme chargé de la lutte contre le travail au noir
Adresse
Code postal Ville
Votre nom et adresse
Votre nom
Votre adresse
Code postal Ville
Date
Date à laquelle vous écrivez la lettre
Objet : Dénonciation de travail au noir
Messieurs, Mesdames,
Par la présente, je souhaite porter à votre attention une situation de travail au noir que j’ai observée. En effet, j’ai connaissance d’une personne qui exerce une activité professionnelle sans la déclarer et sans payer les charges sociales y afférentes.
Cette personne, nommée [nom de la personne], travaille en tant que [nature de l’activité] et exerce cette activité depuis [durée approximative]. Elle travaille régulièrement et perçoit des revenus en espèces, sans émettre de factures ou de reçus.
Je trouve cette situation inacceptable, car cela constitue une concurrence déloyale envers les professionnels qui respectent les lois en vigueur et qui paient leurs impôts et cotisations sociales.
Preuves à l’appui
Je vous joins à cette lettre toutes les preuves que j’ai pu rassembler pour étayer mes dires. Il s’agit notamment de [décrire les preuves : photos, témoignages, documents, etc.]
Demande d’enquête
Je vous demande donc d’ouvrir une enquête sur cette situation afin de faire cesser cette pratique illégale. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez nécessiter.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette affaire et je compte sur vous pour prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, Mesdames, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre nom et signature
Exemple :
Jean Dupont
Source :
