Vous avez reçu un PV de stationnement et vous souhaitez contester la contravention ? Pas de panique, nous avons la solution pour vous ! Dans cet article, nous allons vous présenter un modèle de lettre de contestation de PV de stationnement. Vous trouverez également des conseils utiles pour vous aider dans votre démarche.
Les problèmes liés aux PV de stationnement
Les PV de stationnement peuvent être source de nombreux problèmes pour les automobilistes. Voici quelques exemples :
1. Erreur de constatation : Il peut arriver que l’agent de contrôle commette une erreur en établissant le PV. Par exemple, il peut confondre votre véhicule avec un autre ou relever une infraction qui n’a pas été commise.
2. Mauvaise signalisation : Dans certains cas, la signalisation peut être mal indiquée ou peu visible, ce qui peut conduire à une contravention injustifiée. Par exemple, si le panneau d’interdiction de stationner est caché par des arbres ou des travaux.
3. Absence de preuve : Il se peut que vous contestiez le PV car vous estimez que vous n’avez pas été correctement verbalisé. Par exemple, si l’agent ne vous a pas remis de procès-verbal, ou si vous n’avez pas reçu de notification par courrier.
Les solutions
Pour contester un PV de stationnement, vous pouvez utiliser un modèle de lettre de contestation. Voici comment procéder :
1. Identifiez-vous et identifiez le PV
Dans votre lettre, commencez par vous identifier en mentionnant vos coordonnées complètes. Ensuite, indiquez les informations relatives au PV : numéro, date, heure, lieu, motif de l’infraction, etc.
2. Présentez votre argumentation
Expliquez clairement les raisons pour lesquelles vous contestez le PV. Par exemple, si vous estimez que la contravention est injustifiée en raison d’une erreur de constatation ou d’une mauvaise signalisation.
3. Fournissez des preuves
Si vous disposez de preuves tangibles pour appuyer votre contestation, n’hésitez pas à les joindre à votre courrier. Cela peut être des photos, des témoignages, des documents officiels, etc.
4. Respectez les délais
Veillez à envoyer votre lettre de contestation dans les délais impartis. Généralement, vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date de réception du PV.
5. Suivez l’avancement de votre contestation
Une fois votre courrier envoyé, il est recommandé de suivre l’avancement de votre contestation. Vous pouvez le faire en contactant le service compétent ou en consultant le site internet dédié.
En conclusion, contester un PV de stationnement peut être une démarche fastidieuse, mais en utilisant un modèle de lettre de contestation, vous augmentez vos chances de succès. N’hésitez pas à personnaliser votre courrier en fonction de votre situation spécifique. Bonne chance dans vos démarches !
Exemples :
Exemple 1 : Vous contestez un PV de stationnement car vous avez été verbalisé à tort. Vous expliquez que vous étiez bien garé et que la contravention est injustifiée.
Exemple 2 : Vous contestez un PV de stationnement car la signalisation était mal indiquée. Vous expliquez que le panneau d’interdiction de stationner était caché par des travaux et que vous n’avez pas pu le voir.
Exemple 3 : Vous contestez un PV de stationnement car l’agent de contrôle n’a pas respecté la procédure. Vous expliquez que vous n’avez pas reçu de procès-verbal et que vous contestez donc la validité du PV.
Références :
