Avez-vous récemment reçu une amende majorée pour une infraction au code de la route que vous n’avez pas commise ? Si tel est le cas, vous avez le droit de contester cette amende en envoyant une lettre de contestation. Dans cet article, nous vous fournirons un modèle de lettre de contestation pour une amende majorée que vous n’avez pas reçue.
Problèmes liés à l’amende majorée non reçue
Il existe plusieurs problèmes courants liés à l’amende majorée non reçue. Voici quelques-uns de ces problèmes et les solutions correspondantes :
Problème 1 : Amende envoyée à une mauvaise adresse
Il est possible que l’amende ait été envoyée à une mauvaise adresse. Cela peut se produire si vous avez récemment déménagé et que vous n’avez pas mis à jour votre adresse auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, vous pouvez contester l’amende en fournissant une preuve de votre nouvelle adresse.
Exemple :
Madame/Monsieur,
Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction au code de la route que je n’ai pas commise. Cependant, j’ai récemment déménagé et je n’ai pas reçu l’amende à ma nouvelle adresse. Je peux fournir une preuve de mon changement d’adresse si nécessaire.
Problème 2 : Amende perdue par la poste
Il est également possible que l’amende ait été perdue par la poste. Dans ce cas, vous pouvez contester l’amende en expliquant que vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention.
Exemple :
Madame/Monsieur,
Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction au code de la route que je n’ai pas commise. Cependant, je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial par la poste. Je peux fournir une déclaration sur l’honneur affirmant que je n’ai jamais reçu cet avis.
Problème 3 : Erreur administrative
Enfin, il est possible qu’il y ait eu une erreur administrative dans le traitement de votre amende. Dans ce cas, vous pouvez contester l’amende en expliquant l’erreur et en fournissant toute preuve ou documentation pertinente.
Exemple :
Madame/Monsieur,
Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction au code de la route que je n’ai pas commise. Cependant, je suis convaincu(e) qu’il y a eu une erreur administrative dans le traitement de cette amende. Je peux fournir des preuves et des documents pour étayer ma contestation.
Il est important de noter que vous devez envoyer votre lettre de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception et conserver une copie de la lettre et de tous les documents pertinents.
En conclusion, si vous avez reçu une amende majorée pour une infraction au code de la route que vous n’avez pas commise, vous avez le droit de contester cette amende. Utilisez le modèle de lettre de contestation fourni dans cet article pour faire valoir votre cas.
