Vous avez décidé de mettre fin à votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par le biais d’une rupture conventionnelle ? Dans cet article, nous allons vous fournir une lettre type pour votre demande de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin de manière amiable à un CDI. Il est important de rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle claire et précise afin de faciliter le processus et d’éviter tout litige. Voici un exemple de lettre type que vous pouvez utiliser :
Lettre type de demande de rupture conventionnelle
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],
Je me permets de vous écrire afin de vous informer de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée au sein de votre entreprise. En effet, j’ai réfléchi à ma situation professionnelle et personnelle et j’estime qu’une rupture conventionnelle serait la meilleure solution pour toutes les parties concernées.
Je tiens à souligner que ma demande de rupture conventionnelle est motivée par des raisons personnelles et je suis convaincu que cette décision est dans mon intérêt ainsi que dans celui de l’entreprise.
Je suis prêt à entamer les démarches nécessaires pour officialiser cette rupture conventionnelle. Je propose de fixer une date de rendez-vous afin de discuter des modalités de cette rupture et de signer la convention de rupture conventionnelle.
Je reste à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous à votre convenance. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Problèmes courants liés à la demande de rupture conventionnelle
1. Manque de clarté dans la lettre de demande : Il est essentiel de rédiger une lettre claire et précise, en mentionnant les motifs de la demande et en proposant un rendez-vous pour discuter des modalités.
2. Refus de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur refuse la demande de rupture conventionnelle. Dans ce cas, il est important de connaître vos droits et de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans la procédure.
3. Délai de réponse de l’employeur : L’employeur dispose d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de la demande de rupture conventionnelle. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation.
Exemples de demande de rupture conventionnelle
Voici quelques exemples de demandes de rupture conventionnelle :
Exemple 1 :
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],
Je souhaite vous informer de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle. Cette décision est mûrement réfléchie et je suis convaincu qu’elle est dans l’intérêt de toutes les parties concernées.
Exemple 2 :
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],
Je vous adresse la présente lettre afin de vous informer de mon souhait de mettre un terme à mon contrat de travail à durée indéterminée. Je suis convaincu que la meilleure solution pour cela est de recourir à une rupture conventionnelle.
Références :
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la rupture conventionnelle, vous pouvez consulter les sites suivants :
