Modele Lettre Refus De Reclassement Suite Inaptitude Exemple de Lettre
Modele Lettre Refus De Reclassement Suite Inaptitude Exemple de Lettre

La lettre de refus de reclassement par le salarié suite à une inaptitude est un document important dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est tenu de lui proposer un reclassement dans un autre poste adapté à ses capacités. Cependant, il arrive parfois que le salarié refuse cette proposition de reclassement. Dans cet article, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles un salarié peut refuser un reclassement et comment rédiger une lettre de refus.

Problèmes liés au refus de reclassement

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un salarié peut refuser un reclassement suite à une inaptitude. L’une des raisons les plus courantes est que le salarié estime que le poste proposé ne correspond pas à ses compétences ou à ses aspirations professionnelles. Par exemple, un salarié qui travaillait dans le domaine de la vente depuis de nombreuses années peut refuser un reclassement dans un poste administratif, car il estime que cela ne correspond pas à son profil.

Un autre problème qui peut se poser est que le salarié estime que le poste proposé ne respecte pas ses capacités physiques ou médicales. Par exemple, un salarié qui a des problèmes de dos peut refuser un reclassement dans un poste qui nécessite de porter des charges lourdes. Dans ce cas, le salarié peut estimer que le poste proposé risque d’aggraver son état de santé.

Enfin, un salarié peut également refuser un reclassement si le poste proposé implique une baisse de salaire importante. Par exemple, un salarié qui gagnait 3000 euros par mois dans son poste précédent peut refuser un reclassement dans un poste qui ne lui propose que 2000 euros par mois. Dans ce cas, le salarié peut estimer que la proposition de reclassement est injuste financièrement.

Solutions

Si vous êtes un salarié et que vous souhaitez refuser une proposition de reclassement suite à une inaptitude, il est important de le faire de manière formelle et par écrit. Pour ce faire, vous pouvez rédiger une lettre de refus dans laquelle vous expliquez les raisons pour lesquelles vous refusez le reclassement proposé.

Dans cette lettre, il est important d’expliquer clairement les raisons de votre refus. Par exemple, si vous estimez que le poste proposé ne correspond pas à vos compétences, vous pouvez expliquer en détail en quoi le poste ne correspond pas à votre profil professionnel. De même, si vous estimez que le poste proposé ne respecte pas vos capacités physiques ou médicales, vous pouvez joindre à votre lettre des documents médicaux justifiant votre inaptitude à occuper ce poste.

Enfin, si vous estimez que la proposition de reclassement implique une baisse de salaire importante, vous pouvez expliquer dans votre lettre pourquoi vous estimez que cette baisse de salaire est injuste. Par exemple, vous pouvez mettre en avant votre ancienneté dans l’entreprise ou vos qualifications professionnelles pour justifier un maintien de salaire.

Exemple de lettre de refus de reclassement :

Objet : Refus de reclassement suite à une inaptitude

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre proposition de reclassement suite à la déclaration d’inaptitude prononcée par le médecin du travail. Je tenais à vous informer que je refuse cette proposition de reclassement pour les raisons suivantes :

1. Le poste proposé ne correspond pas à mes compétences et à mon profil professionnel. En effet, ce poste requiert des compétences techniques que je n’ai pas ou des qualifications que je ne possède pas.

2. Le poste proposé ne respecte pas mes capacités physiques ou médicales. Je suis atteint d’une maladie chronique qui m’empêche d’effectuer certaines tâches physiques ou qui nécessite des aménagements spécifiques.

3. La proposition de reclassement implique une baisse de salaire importante. Selon mes calculs, le salaire proposé représente une baisse de 30% par rapport à mon salaire actuel, ce qui est inacceptable pour moi.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour discuter de cette situation et trouver une solution qui soit satisfaisante pour toutes les parties. Cependant, je tenais à vous informer de mon refus de manière formelle et par écrit.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Last Update: February 3, 2024