Vous venez de résilier votre contrat et vous souhaitez demander le remboursement des frais de résiliation ? Dans cet article, nous vous expliquerons comment rédiger une lettre de demande de remboursement de frais de résiliation de manière efficace et professionnelle.
Problème n°1 : Résiliation non prise en compte
Il arrive parfois que votre demande de résiliation ne soit pas prise en compte par votre fournisseur de service. Dans ce cas, il est important de rédiger une lettre de demande de remboursement de frais de résiliation afin de faire valoir vos droits.
Pour résoudre ce problème, vous pouvez mentionner dans votre lettre les dates et les documents prouvant votre demande de résiliation. Vous pouvez également demander une confirmation écrite de la prise en compte de votre résiliation.
Problème n°2 : Remboursement partiel
Il se peut que vous ayez reçu un remboursement partiel des frais de résiliation, mais que vous estimez que le montant remboursé est insuffisant. Dans ce cas, vous pouvez rédiger une lettre de demande de remboursement de frais de résiliation pour réclamer le montant manquant.
Pour résoudre ce problème, vous pouvez mentionner dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous estimez que le montant remboursé est insuffisant. Vous pouvez également fournir des justificatifs tels que des factures ou des relevés de compte pour appuyer votre demande.
Problème n°3 : Refus de remboursement
Il arrive parfois que votre demande de remboursement de frais de résiliation soit carrément refusée par votre fournisseur de service. Dans ce cas, il est important de rédiger une lettre de demande de remboursement de frais de résiliation pour faire valoir vos droits.
Pour résoudre ce problème, vous pouvez mentionner dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous estimez avoir droit au remboursement des frais de résiliation. Vous pouvez également mentionner les lois ou les contrats qui soutiennent votre demande.
Exemple 1 :
Objet : Demande de remboursement de frais de résiliation
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de demander le remboursement des frais de résiliation liés à mon contrat de téléphonie mobile. J’ai résilié mon contrat le [date de résiliation] conformément aux termes et conditions de mon contrat.
Malheureusement, je n’ai pas encore reçu de remboursement des frais de résiliation. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement du montant total de [montant des frais de résiliation].
Je vous prie de trouver ci-joints les documents justificatifs de ma demande de résiliation, ainsi que les factures correspondantes.
Je vous remercie par avance pour votre attention à ma demande et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Votre nom
Exemple 2 :
Objet : Réclamation de remboursement de frais de résiliation
Madame, Monsieur,
J’ai résilié mon contrat de fourniture d’énergie le [date de résiliation] conformément aux termes et conditions de mon contrat. Cependant, je constate que le remboursement des frais de résiliation n’a pas été effectué.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement du montant total de [montant des frais de résiliation]. Je tiens à souligner que selon la loi [loi en question], j’ai droit à un remboursement intégral des frais de résiliation.
Je vous prie de trouver ci-joints les documents prouvant ma demande de résiliation, ainsi que les factures correspondantes.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
Votre nom
Exemple 3 :
Objet : Demande de remboursement des frais de résiliation
Madame, Monsieur,
J’ai récemment résilié mon contrat d’abonnement internet avec votre société le [date de résiliation]. Cependant, je n’ai pas encore reçu de remboursement des frais de résiliation.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement du montant total de [montant des frais de résiliation]. Je tiens à souligner que selon les termes et conditions de mon contrat, je suis en droit de demander le remboursement de ces frais.
Je vous prie de trouver ci-joints les documents justifiant ma demande de résiliation, ainsi que les factures correspondantes.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
Votre nom
En résumé, une lettre de demande de remboursement de frais de résiliation doit être claire, concise et professionnelle. N’hésitez pas à fournir tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande. En cas de refus ou de non prise en compte de votre demande, vous pouvez envisager de contacter une association de consommateurs ou de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la consommation.
Références :
