Lettre De Contestation Amende Exces De Vitesse Exemple de Lettre
Lettre De Contestation Amende Exces De Vitesse Exemple de Lettre

Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse sans radar et que vous pensez avoir été injustement accusé, il est important d’agir rapidement. La première étape consiste à envoyer une lettre de contestation à l’autorité compétente. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils et des exemples de lettres pour vous aider à rédiger une lettre de contestation efficace.

Problèmes liés à l’amende pour excès de vitesse sans radar

Il existe plusieurs problèmes courants liés à l’amende pour excès de vitesse sans radar:

1. Absence de preuve

L’un des principaux problèmes lorsqu’il s’agit d’une amende pour excès de vitesse sans radar est l’absence de preuve concrète. Sans preuve, il peut être difficile de prouver votre innocence.

Solution: Dans votre lettre de contestation, demandez à l’autorité compétente de fournir des preuves tangibles de votre infraction, telles que des photos ou des vidéos. Si aucune preuve n’est disponible, vous pouvez argumenter que l’amende est invalide.

2. Erreur de lecture du véhicule

Il arrive parfois que les radars de vitesse puissent faire des erreurs de lecture. Cela peut entraîner des amendes injustes pour les conducteurs.

Solution: Si vous pensez que le radar a fait une erreur de lecture, vous pouvez demander à l’autorité compétente de vérifier l’étalonnage du radar. Vous pouvez également demander des preuves supplémentaires, telles que des relevés de vitesse antérieurs, pour prouver que votre véhicule n’était pas en excès de vitesse.

3. Erreur d’identification

Dans certains cas, il peut y avoir une erreur d’identification du véhicule. Cela peut se produire si votre véhicule a été confondu avec un autre véhicule lors de l’infraction.

Solution: Si vous pensez que votre véhicule a été mal identifié, vous pouvez demander à l’autorité compétente de fournir des preuves d’identification, telles que des photos ou des descriptions détaillées de votre véhicule. Vous pouvez également fournir des preuves, telles que des reçus de stationnement ou des témoignages de témoins, pour prouver que vous n’étiez pas présent sur les lieux de l’infraction.

Exemple de lettre de contestation

Voici un exemple de lettre de contestation que vous pouvez utiliser comme guide:

Objet : Contestation de l’amende pour excès de vitesse sans radar

Cher Monsieur/Madame,

Je vous écris pour contester l’amende pour excès de vitesse sans radar que j’ai reçue en date du [date de l’infraction]. Je nie catégoriquement avoir commis cette infraction et je demande des preuves tangibles pour soutenir cette accusation.

Je vous demande de fournir des preuves photographiques ou vidéo claires de mon véhicule en excès de vitesse. Sans preuve concrète, je ne peux être tenu responsable de cette amende.

De plus, je souhaite souligner que mon véhicule est régulièrement entretenu et que je n’ai jamais reçu de contravention pour excès de vitesse par le passé. Je demande donc à ce que vous vérifiiez l’étalonnage du radar utilisé lors de l’infraction.

Enfin, je tiens à préciser que mon véhicule a été confondu avec un autre véhicule lors de l’infraction. Je vous prie de bien vouloir fournir des preuves d’identification, telles que des photos ou des descriptions détaillées du véhicule en question.

Je vous remercie de prendre en compte ma contestation et d’examiner cette affaire de manière juste et équitable.

Cordialement,

[Votre nom]

N’oubliez pas de personnaliser cette lettre en fonction de votre situation spécifique et d’y inclure toutes les preuves ou informations pertinentes.

Références:

Service-public.fr

Légifrance.gouv.fr

Amendes.gouv.fr

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Last Update: February 3, 2024