Vous avez récemment reçu une amende pour non désignation du conducteur et vous souhaitez la contester ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous vous expliquerons comment rédiger une lettre de contestation pour une amende de non désignation du conducteur.
Problèmes liés à l’amende pour non désignation du conducteur
Lorsque vous recevez une amende pour non désignation du conducteur, cela signifie que vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route, mais que vous n’avez pas indiqué qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Cela peut poser plusieurs problèmes :
1. Responsabilité de l’amende
Le premier problème est la responsabilité de l’amende. Si vous ne désignez pas le conducteur, vous êtes considéré comme responsable de l’infraction et devez payer l’amende. Cela peut être injuste si vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction.
Solution :
Pour résoudre ce problème, vous devez rédiger une lettre de contestation dans laquelle vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas désigner le conducteur. Par exemple, si vous prêtez régulièrement votre véhicule à quelqu’un d’autre, vous pouvez indiquer que vous ne savez pas qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
2. Points de permis de conduire
Le deuxième problème est lié aux points de permis de conduire. Lorsque vous recevez une amende pour non désignation du conducteur, les points de l’infraction sont automatiquement retirés de votre permis de conduire. Cela peut entraîner la perte de votre permis si vous cumulez un certain nombre de points.
Solution :
La solution à ce problème est également de contester l’amende en expliquant que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction. Si vous pouvez prouver votre innocence, vous pourrez récupérer les points de permis retirés.
Exemples de lettres de contestation
Voici quelques exemples de lettres de contestation que vous pouvez utiliser comme modèle :
Exemple 1 :
Objet : Contestation de l’amende pour non désignation du conducteur
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir l’amende numéro XXXX pour non désignation du conducteur. Cependant, je tiens à vous informer que je n’étais pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction.
En effet, je prête régulièrement mon véhicule à mon frère, et il est possible qu’il était au volant au moment de l’infraction. Malheureusement, je ne peux pas confirmer cela car je n’étais pas présent lors de l’incident.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en compte cette contestation et d’annuler l’amende.
Cordialement,
Votre nom
Exemple 2 :
Objet : Contestation de l’amende pour non désignation du conducteur
Madame, Monsieur,
Je conteste par la présente l’amende numéro XXXX que j’ai reçue pour non désignation du conducteur. En effet, je ne peux pas désigner le conducteur car mon véhicule a été volé quelques jours avant l’infraction.
J’ai signalé le vol à la police et j’ai fourni les documents nécessaires pour prouver que je n’étais pas en possession de mon véhicule au moment de l’infraction.
Je vous demande donc d’annuler l’amende et de prendre en compte les circonstances exceptionnelles dans lesquelles je me trouve.
Cordialement,
Votre nom
Conclusion
En rédigeant une lettre de contestation pour une amende de non désignation du conducteur, vous pouvez faire valoir vos droits et éviter de payer une amende injustement. N’hésitez pas à utiliser les exemples de lettres que nous avons fournis pour vous aider dans votre démarche.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur la manière de contester une amende pour non désignation du conducteur, vous pouvez consulter les sites web suivants :
