Vous avez récemment reçu un avis de contravention pour excès de vitesse et vous estimez que les circonstances entourant cet incident ne justifient pas cette sanction ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment rédiger une lettre de contestation pour un procès-verbal de vitesse excessive eu égard aux circonstances. Nous aborderons également quelques problèmes courants rencontrés lors de cette procédure et vous fournirons des solutions pour les résoudre.
Problème 1 : Absence de preuves concrètes
Un des problèmes les plus courants lorsqu’on conteste un procès-verbal de vitesse excessive est l’absence de preuves concrètes. En effet, il est important de prouver que les circonstances entourant l’infraction ne justifiaient pas la vitesse à laquelle vous étiez en train de rouler.
Solution : Dans votre lettre de contestation, vous devez indiquer clairement les raisons pour lesquelles vous estimez que la vitesse était justifiée. Si vous disposez de preuves tangibles telles que des témoignages ou des photos, n’hésitez pas à les inclure.
Problème 2 : Erreur de procédure
Il peut arriver que les policiers ou les agents de la circulation commettent des erreurs de procédure lors de l’établissement du procès-verbal. Cela peut inclure des erreurs dans les informations personnelles, des erreurs dans la description de l’infraction ou encore des erreurs dans les dates et heures.
Solution : Dans votre lettre de contestation, faites référence aux erreurs de procédure qui ont été commises. Demandez à ce que le procès-verbal soit annulé en raison de ces erreurs. Si vous avez des preuves de ces erreurs, n’oubliez pas de les inclure.
Problème 3 : Manque de clarté dans la signalisation
Il peut arriver que la signalisation sur la route soit peu claire ou mal entretenue, ce qui peut conduire à des infractions involontaires. Si vous estimez que la signalisation était insuffisante ou difficile à comprendre, vous pouvez contester le procès-verbal.
Solution : Dans votre lettre de contestation, expliquez en détail les problèmes que vous avez rencontrés avec la signalisation. Si possible, prenez des photos pour étayer vos arguments. Vous pouvez également mentionner des exemples similaires de signalisation inadéquate dans la région.
Exemple 1 :
Imaginez que vous ayez reçu un procès-verbal pour excès de vitesse sur une route où la signalisation était cachée par des arbres. Dans votre lettre de contestation, vous pouvez expliquer que vous n’avez pas pu voir la limite de vitesse en raison de cette obstruction visuelle.
Exemple 2 :
Supposons que vous ayez été arrêté pour excès de vitesse à un carrefour où la signalisation était illisible en raison de la saleté ou de l’usure. Dans votre lettre de contestation, vous pouvez mentionner que vous n’avez pas pu lire la signalisation correctement et que cela vous a conduit à commettre l’infraction involontairement.
Exemple 3 :
Admettons que vous ayez été flashé pour excès de vitesse sur une autoroute où la signalisation était mal placée, vous pouvez mentionner dans votre lettre de contestation que vous n’avez pas vu la limitation de vitesse car la signalisation était cachée par un camion en panne sur la voie de droite.
En résumé, la rédaction d’une lettre de contestation pour un procès-verbal de vitesse excessive eu égard aux circonstances peut être une procédure complexe. Il est important de fournir des preuves concrètes et de mentionner les erreurs de procédure ou les problèmes de signalisation rencontrés. N’oubliez pas de rester courtois et respectueux dans votre lettre. Bonne chance dans votre contestation!
