Vous avez reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur et vous souhaitez contester cette infraction ? Dans cet article, nous vous expliquerons comment rédiger une lettre de contestation pour un avis de contravention pour non désignation de conducteur.
Qu’est-ce qu’un avis de contravention pour non désignation de conducteur ?
Un avis de contravention pour non désignation de conducteur est un document officiel émis par les autorités compétentes pour vous informer que vous n’avez pas désigné le conducteur responsable de l’infraction constatée. Cette infraction est souvent liée à un excès de vitesse ou à un stationnement interdit.
Les problèmes liés à un avis de contravention pour non désignation de conducteur
Il existe plusieurs problèmes auxquels vous pourriez être confronté en recevant un avis de contravention pour non désignation de conducteur :
1. Vous n’avez pas reçu l’avis de contravention initial : Il est possible que l’avis de contravention initial ne vous soit jamais parvenu, ce qui rend difficile la désignation du conducteur responsable.
2. Vous ne connaissez pas l’identité du conducteur : Si vous n’êtes pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction, il peut être difficile de désigner la personne responsable. Cela peut être le cas si vous prêtez régulièrement votre véhicule à d’autres personnes ou si vous l’avez vendu depuis.
3. Vous contestez l’infraction elle-même : Vous estimez que l’infraction qui vous est reprochée est injustifiée et vous souhaitez contester l’avis de contravention dans son ensemble.
Solutions possibles
Pour chaque problème rencontré, il existe des solutions possibles :
1. Si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention initial, vous pouvez contacter les autorités compétentes pour demander une copie de cet avis. Il est important de le faire rapidement afin de respecter les délais de contestation.
2. Si vous ne connaissez pas l’identité du conducteur responsable, vous pouvez indiquer dans votre lettre de contestation les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas le désigner. Vous devrez fournir autant d’informations que possible pour appuyer votre demande.
3. Si vous contestez l’infraction elle-même, vous devrez expliquer dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous estimez que l’infraction est injustifiée. Vous devrez fournir des preuves ou des témoignages pour étayer vos arguments.
Exemple 1 :
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre avis de contravention daté du XX/XX/XXXX pour non désignation de conducteur. Cependant, je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial concernant l’infraction en question.
Exemple 2 :
Madame, Monsieur,
Votre avis de contravention daté du XX/XX/XXXX pour non désignation de conducteur m’a bien été transmis. Cependant, je ne peux pas désigner le conducteur responsable car j’ai vendu le véhicule en question le XX/XX/XXXX.
Exemple 3 :
Madame, Monsieur,
Je conteste formellement l’infraction qui m’est reprochée dans votre avis de contravention daté du XX/XX/XXXX. En effet, je maintiens que je n’étais pas présent sur les lieux de l’infraction à la date et à l’heure indiquées.
N’oubliez pas de signer et de dater votre lettre de contestation, et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il est également recommandé de conserver une copie de la lettre et les preuves d’envoi.
