Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée et vous souhaitez la contester ? Pas de panique, nous vous présentons un exemple de lettre pour contester une amende forfaitaire majorée en toute simplicité.
Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée ?
Avant de vous expliquer comment contester une amende forfaitaire majorée, il est important de comprendre ce que cela signifie. Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire. Si vous ne payez pas cette amende dans les délais impartis, elle est majorée. La majoration est généralement de 50% du montant initial de l’amende.
Problèmes liés à une amende forfaitaire majorée
Il existe plusieurs problèmes liés à une amende forfaitaire majorée :
- Vous n’avez pas reçu l’avis de contravention initial
- Vous estimez que l’amende est injustifiée
- Vous avez des preuves pour contester l’infraction
Solutions pour contester une amende forfaitaire majorée
Si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention initial, vous pouvez contester l’amende en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’OMP (Officier du Ministère Public). Dans cette lettre, vous devez expliquer que vous n’avez pas reçu l’avis initial et demander l’annulation de la majoration.
Si vous estimez que l’amende est injustifiée, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’OMP. Dans cette lettre, vous devez expliquer pourquoi vous contestez l’amende et fournir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre argumentation.
Si vous avez des preuves pour contester l’infraction, vous pouvez également les envoyer à l’OMP dans le cadre de votre lettre de contestation. Cela peut inclure des témoignages, des photos, des vidéos ou tout autre élément pouvant prouver votre innocence.
Exemple de lettre pour contester une amende forfaitaire majorée
Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser comme base pour contester une amende forfaitaire majorée :
Objet : Contestation d’une amende forfaitaire majorée
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de contester une amende forfaitaire majorée dont j’ai récemment été destinataire.
En effet, je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial et j’ai été informé de cette amende uniquement lorsque j’ai reçu l’avis de majoration.
Je conteste cette amende car je suis convaincu de mon innocence. En tant que conducteur responsable, je respecte scrupuleusement le code de la route et je n’ai commis aucune infraction.
De plus, j’ai des preuves tangibles pour étayer ma contestation. Je joins à cette lettre des témoignages de personnes présentes au moment de l’infraction ainsi que des photos qui prouvent que je n’ai pas commis l’acte qui m’est reproché.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette amende forfaitaire majorée et de rétablir les droits qui me sont dus.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout élément que vous souhaiteriez recevoir pour étudier ma contestation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
N’oubliez pas de signer la lettre et d’y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.
En conclusion, contester une amende forfaitaire majorée peut être un processus complexe, mais il est important de le faire si vous estimez que l’amende est injustifiée. N’hésitez pas à utiliser cet exemple de lettre comme guide pour rédiger votre propre contestation et à fournir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre argumentation.
