exemple lettre de contestation amende Modele de lettre type
exemple lettre de contestation amende Modele de lettre type

Vous venez de recevoir une amende de stationnement et vous pensez qu’elle est injuste ? Ne vous inquiétez pas, vous avez le droit de contester cette amende et d’expliquer votre point de vue. Dans cet article, nous allons vous présenter un exemple de lettre pour contester une amende de stationnement, ainsi que quelques conseils pour maximiser vos chances de succès.

Problème : Mauvaise signalisation

Une des raisons les plus courantes pour contester une amende de stationnement est une mauvaise signalisation. Si vous pensez que les panneaux de stationnement étaient mal indiqués ou absents, vous pouvez utiliser cet argument pour contester l’amende. Dans votre lettre, expliquez en détail la situation et joignez des photos si possible pour étayer votre argument.

Solution : Preuve photographique

Une des meilleures façons de prouver votre point de vue est de fournir des preuves photographiques. Avant de contester l’amende, assurez-vous de prendre des photos claires de la signalisation, du stationnement et de tout autre élément pertinent. Ces photos seront une preuve solide de votre argumentation.

Problème : Erreur de la part de l’agent de stationnement

Il arrive parfois que les agents de stationnement commettent des erreurs en émettant des amendes. Si vous pensez que l’amende que vous avez reçue est le résultat d’une erreur de la part de l’agent, vous pouvez le mentionner dans votre lettre de contestation. Expliquez en détail pourquoi vous pensez que l’amende est injuste et fournissez des informations sur l’erreur commise.

Solution : Recherchez les règlements

Avant de contester l’amende, assurez-vous de bien connaître les règlements de stationnement de votre ville. Si l’agent a commis une erreur en émettant l’amende, vous pourrez le prouver en citant les règlements appropriés. Faites des recherches et soyez bien préparé pour votre lettre de contestation.

Exemple de lettre pour contester une amende de stationnement

Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser comme guide pour contester une amende de stationnement :

[Votre nom] [Votre adresse] [Code postal et ville] [Date] [Nom de l’organisme émetteur de l’amende] [Adresse de l’organisme] [Code postal et ville]

Objet : Contestation d’une amende de stationnement

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir une amende de stationnement en date du [date de l’amende] pour le véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation]. Cependant, je conteste cette amende car je pense qu’elle est injuste pour les raisons suivantes :

[Expliquez en détail votre argumentation, en utilisant les problèmes mentionnés précédemment ou d’autres raisons valables. Ajoutez des preuves photographiques si possible.]

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette amende et de me faire parvenir une confirmation écrite de cette annulation. Je reste à votre disposition pour toutes informations supplémentaires que vous pourriez nécessiter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre nom]

N’oubliez pas d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre contestation.

En conclusion, si vous pensez que l’amende de stationnement que vous avez reçue est injuste, vous avez le droit de la contester. Utilisez cet exemple de lettre comme guide et n’oubliez pas de fournir des preuves solides pour soutenir votre argumentation. Bonne chance dans votre contestation !

Références :

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Last Update: February 3, 2024