Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit respecter certaines étapes et délais légaux. Parmi ces étapes, il y a l’entretien préalable au licenciement et l’envoi de la lettre de licenciement. Cependant, de nombreux employeurs et salariés se posent la question du délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement. Dans cet article, nous allons examiner ce délai et les problèmes qui peuvent en découler, ainsi que les solutions correspondantes.
Qu’est-ce que l’entretien préalable au licenciement ?
L’entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire dans la procédure de licenciement d’un salarié. Il s’agit d’une réunion entre l’employeur et le salarié au cours de laquelle l’employeur expose les motifs du licenciement et donne au salarié la possibilité de se défendre. Cet entretien doit être fixé par convocation écrite au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue pour l’entretien.
Quand doit être envoyée la lettre de licenciement ?
Une fois l’entretien préalable au licenciement terminé, l’employeur dispose d’un délai pour envoyer la lettre de licenciement au salarié. Selon le Code du travail, ce délai est de deux jours ouvrables après la date de l’entretien préalable. Cela signifie que l’employeur doit envoyer la lettre de licenciement dans les deux jours ouvrables suivant l’entretien.
Les problèmes liés au délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement
1. Le délai n’est pas respecté
Un des problèmes les plus courants est que l’employeur ne respecte pas le délai de deux jours ouvrables pour envoyer la lettre de licenciement. Cela peut causer des difficultés pour le salarié, qui peut se sentir dans l’incertitude quant à son avenir professionnel.
2. Le salarié n’a pas assez de temps pour se défendre
Si l’employeur envoie la lettre de licenciement immédiatement après l’entretien préalable, le salarié peut ne pas avoir suffisamment de temps pour préparer sa défense. Cela peut être particulièrement problématique si le licenciement est contesté par le salarié et nécessite une préparation minutieuse.
3. Le salarié ne reçoit pas la lettre de licenciement
Il peut arriver que la lettre de licenciement ne parvienne pas au salarié dans les délais prévus. Cela peut être dû à des problèmes de livraison ou à une mauvaise adresse. Dans ce cas, le salarié peut se retrouver dans une situation confuse, sans savoir s’il a été licencié ou non.
Les solutions
Pour résoudre ces problèmes, il est essentiel que l’employeur respecte le délai de deux jours ouvrables pour envoyer la lettre de licenciement après l’entretien préalable. Cela permettra au salarié d’avoir une certitude quant à son licenciement et lui donnera le temps nécessaire pour préparer sa défense si besoin. De plus, l’employeur doit s’assurer que la lettre de licenciement est envoyée à la bonne adresse et qu’elle parvienne au salarié dans les délais.
Exemples de délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement
Exemple 1 :
Après avoir mené l’entretien préalable, l’employeur envoie la lettre de licenciement dès le lendemain. Le salarié reçoit la lettre deux jours plus tard et a donc trois jours pour préparer sa défense.
Exemple 2 :
L’employeur attend cinq jours après l’entretien préalable pour envoyer la lettre de licenciement. Le salarié la reçoit une semaine après l’entretien. Dans ce cas, le délai imparti au salarié pour se défendre est trop court.
Exemple 3 :
L’employeur envoie la lettre de licenciement immédiatement après l’entretien préalable. Cependant, la lettre est mal adressée et le salarié ne la reçoit jamais. Le salarié se retrouve dans l’incertitude quant à son licenciement.
En conclusion, le délai entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement est de deux jours ouvrables. Il est essentiel que cet délai soit respecté pour éviter des problèmes pour le salarié et lui permettre de se défendre correctement. L’employeur doit également veiller à ce que la lettre de licenciement soit envoyée à la bonne adresse et dans les délais.
Références :
