lettre mandat pouvoir Modele de lettre type
lettre mandat pouvoir Modele de lettre type

Vous avez récemment signé un devis pour un service ou un produit, mais vous avez changé d’avis ? Pas de panique, il est possible de vous rétracter grâce à une lettre de rétractation. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre de rétractation suite à un devis signé, ainsi que des conseils pour rédiger votre lettre et éviter les problèmes éventuels.

Problème 1 : Changement d’avis après avoir signé un devis

Il peut arriver que vous ayez signé un devis pour un service ou un produit, mais que vous vous rendiez compte ultérieurement que vous ne souhaitez plus l’acquérir. Dans ce cas, vous avez besoin d’une lettre de rétractation pour annuler votre engagement.

Solution : Utilisez notre modèle de lettre de rétractation pour informer l’entreprise de votre décision de vous rétracter. Veillez à mentionner le numéro du devis, la date de signature, ainsi que vos coordonnées complètes.

Problème 2 : Contrat abusif ou non conforme aux attentes

Il peut arriver que le devis signé ne corresponde pas à ce que vous attendiez, ou que vous vous rendiez compte qu’il contient des clauses abusives ou illégales.

Solution : Dans ce cas, vous pouvez vous rétracter en utilisant notre modèle de lettre de rétractation. Mentionnez les points du contrat qui posent problème, et demandez l’annulation de votre engagement. Si nécessaire, vous pouvez également contacter une association de consommateurs ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils supplémentaires.

Problème 3 : Absence de délai de rétractation mentionné dans le devis

Il peut arriver que le devis que vous avez signé ne mentionne pas de délai de rétractation. Dans ce cas, vous pourriez vous demander si vous avez le droit de vous rétracter.

Solution : En France, il existe des délais de rétractation légaux pour certains types de contrats, mais ils ne s’appliquent pas à tous les cas. Cependant, même en l’absence de délai de rétractation mentionné dans le devis, vous pouvez quand même vous rétracter en utilisant notre modèle de lettre de rétractation. Il est recommandé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande de rétractation.

Exemple 1 :

Objet : Rétractation suite à la signature du devis n°12345

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de me rétracter du devis n°12345 que j’ai signé le [date de signature].

En effet, après avoir pris le temps de réfléchir, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. Je vous demande donc d’annuler ma commande et de ne pas procéder à la réalisation du service/produit mentionné dans le devis.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma rétractation, ainsi que l’annulation de ma commande.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Votre nom

Exemple 2 :

Objet : Rétractation suite à la découverte de clauses abusives dans le devis n°12345

Madame, Monsieur,

Je vous écris suite à la signature du devis n°12345 le [date de signature]. Après une lecture attentive de ce dernier, j’ai constaté la présence de clauses abusives qui ne respectent pas les règles de protection du consommateur.

Je tiens à vous informer que je me rétracte de ce contrat et demande son annulation immédiate. Je vous demande également de supprimer toute mention de ma commande dans vos systèmes informatiques.

Je vous rappelle que les clauses abusives sont interdites par la loi et que leur présence rend le contrat nul et non avenu. Je vous invite donc à prendre en compte ma demande dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre nom

Références :

– Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032216994/

РAssociation fran̤aise de d̩fense des consommateurs : https://www.quechoisir.org/

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FR Lettres,

Last Update: February 3, 2024

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