Lettre de démission (CDD) Demande solde de tout compte Modèle de Lettre
Lettre de démission (CDD) Demande solde de tout compte Modèle de Lettre

Introduction

La lettre de mise à disposition du solde de tout compte est un document important lorsqu’un salarié quitte son emploi. C’est un moyen de s’assurer que toutes les sommes dues au salarié sont réglées et que toutes les parties sont d’accord sur le montant final. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre de mise à disposition du solde de tout compte en français facile, ainsi que des conseils pour l’utiliser correctement.

Problèmes courants et solutions

1. Le salarié n’a pas reçu le solde de tout compte

Si un salarié n’a pas reçu son solde de tout compte dans les délais prévus, il peut envoyer une lettre de mise en demeure à son ancien employeur. Dans cette lettre, le salarié devra rappeler les dispositions légales concernant le solde de tout compte et demander le paiement immédiat. Si l’employeur ne réagit pas, le salarié peut envisager de prendre des mesures légales, telles que saisir les prud’hommes.

2. Le montant du solde de tout compte est incorrect

Si un salarié pense que le montant du solde de tout compte qui lui a été proposé est incorrect, il peut contester ce montant en envoyant une lettre à son employeur. Dans cette lettre, le salarié devra expliquer les raisons de sa contestation et fournir tous les documents nécessaires pour étayer sa demande. Il est recommandé d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi.

3. Le salarié n’est pas d’accord avec les motifs de licenciement indiqués dans le solde de tout compte

Si un salarié n’est pas d’accord avec les motifs de licenciement indiqués dans son solde de tout compte, il peut envoyer une lettre à son employeur pour exprimer son désaccord. Dans cette lettre, le salarié devra expliquer les raisons de son désaccord et fournir tous les éléments de preuve nécessaires pour étayer sa position. Il est important de garder une copie de cette lettre pour référence future.

Exemple de lettre de mise à disposition du solde de tout compte

Cher [Nom de l’employeur],

Par la présente, je vous informe de ma démission de mon poste de [poste] au sein de votre entreprise, à compter du [date de démission]. Je souhaiterais également vous rappeler que conformément à la législation en vigueur, vous êtes tenu de me remettre mon solde de tout compte.

Après avoir vérifié mes relevés de compte et mes fiches de paie, je constate qu’il me reste encore des sommes dues, notamment [liste des sommes dues]. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir régler ces montants dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter de toute question relative à mon solde de tout compte. Vous pouvez me contacter par téléphone au [numéro de téléphone] ou par courrier électronique à [adresse e-mail].

Je vous remercie par avance pour votre attention et votre coopération. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, cher [Nom de l’employeur], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre nom]

Références

1. Code du travail – Article L1234-20 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038518764

2. Modèle de lettre de mise en demeure : https://www.juritravail.com/Actualite/lettre-mise-demeure-solde-compte/Id/333059

3. Modèle de lettre de contestation du solde de tout compte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412

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Last Update: February 3, 2024

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